LOTISSEMENT DU PONT LIARD
Le conseil fixe le prix de vente des 18 lots libres formant le lotissement du Pont Liard à 84 € HT le mètre carré, soit un prix net pour l’acquéreur, TVA sur marge et droits de mutation au taux réduit compris, de 100, 27 €/m².
CESSION A HABITATION FAMILIALE
Le conseil donne son accord à la cession à la Coopérative de Construction Habitation Familiale des lots 18 et 19 dans le lotissement du Pont Liard en vue de la réalisation d’un programme de 11 maisons de ville classifiées Bâtiments Basse Consommation. Surface cédée : 2400 m². Prix de cession : 224 400 € HT.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accord du conseil pour passer un avenant n°1 au contrat d’affermage du service assainissement dans le but d’intégrer au contrat les modifications suivantes :
- la prise en compte de nouveaux ouvrages (filtres à sable et table d’égouttage)
- le suivi agronomique à la charge de la société fermière
- le renforcement de l’autosurveillance
- la réalisation de travaux que le fermier s’engage à réaliser en 2011, à savoir : l’aménagement d’un accès au poste de relevage de la Guertais et des travaux à la station sur le clarificateur.
En contrepartie de ces travaux et prestations supplémentaires, le fermier voit sa rémunération évoluer comme suit :
Part fixe : 11,10 € HT au lieu de 10 € HT (valeur de date d’origine du contrat initial)Part proportionnelle aux volumes consommés : 1,290 € HT/m3 au lieu de 1,16.(valeur de date d’origine du contrat initial).
FINANCES. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
Regard sur deux indicateurs :
ΠlՎpargne disponible
Outil : étude rétrospective sur 6 ans à partir des comptes administratifs et projection sur 4 ans (prospective) des grands postes de dépenses et recettes.
Constat : une certaine stagnation des recettes alors que les dépenses augmentent régulièrement à un rythme soutenu, ce qui se traduit, dans la durée, par la difficulté de dégager de l’autofinancement. Le pacte financier qui vient d’être adopté par Montfort Communauté laisse entrevoir un léger rattrapage au profit des communes les plus pauvres dont en premier lieu, Breteil. Une majoration de la fiscalité reversée (dotation de solidarité) d’un montant de l’ordre de 120 000 € est attendue. Sur le plan fiscal, la commune ne dispose d’aucune marge de manœuvre. Quant aux dotations d’Etat, au premier rang desquelles la dotation globale de fonctionnement (DGF), elles sont gelées pendant 4 ans (2011-2014), hors FCTVA, amendes de circulation et dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. La dotation de solidarité rurale devrait cependant connaître une très légère augmentation.
Le département n’a pas fait connaître à ce jour les nouvelles modalités de redistribution des droits de mutation qu’il compte mettre en œuvre, d’où une incertitude sur le montant à prévoir au budget 2011.
Grâce aux opérations d’aménagement qu’elle gère en régie, la commune dispose périodiquement de recettes exceptionnelles qui lui assurent le niveau d’épargne indispensable au financement des équipements nouveaux.
Le niveau d’endettement
La prospective évoquée plus haut prend en compte un appel à l’emprunt, sur la période 2011-2014, de 1 000 000 € (250 000 € par an sur quatre ans).
Présentation au Conseil de l’évolution de la charge de la dette lorsque l’on intègre ces emprunts « fictifs » et du niveau de l’encours de la dette par habitant (aujourd’hui de l’ordre de 1 000,00 €/habitant).
Programmation des investissements nouveaux. L’enveloppe financière 2011 devrait être comprise entre 1 000 000 € et 1 200 000 €. Les crédits correspondants pourraient être répartis comme suit :
Dépenses engagées :
Projet « Mairie » (complément) : 210 000 €
Abords de la mairie (complément) : 100 000 €
Travaux de voirie, rue de Bédée (2/3) : 60 000 €
Effacements des réseaux et éclairage public, rue de Bédée : 30 000 €
Autres programmes à financer d’environ 600 00 € :
- Equipement en matériel et mobilier de la mairie (complément) : à déterminer
- Réaménagement de l’entrée Nord, rue des Chauffaux (Tranche 1) : 80 000 €
- Réaménagement des locaux de l’ancienne mairie : de l’ordre de 60 000 €
- Modernisation de la voirie et de l’éclairage public : 100 000 €
- Modernisation du réseau d’eaux pluviales (rue des Sentiers)
-Pôle accueil périscolaire (Etudes)
- Constitution d’une réserve foncière communale
- Travaux à la salle polyvalente (porte d’accès en façade Ouest)
- Plantations et autres actions de verdissement (Fresne, Pont-Liard…)
Le compte rendu intégral peut être consulté en mairie (voir panneau d'affichage)
